Pierre-Marie Plassart


De: Pierre-Marie Plassart
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050173466(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202403/09/2024
De: Pierre-Marie Plassart
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Pierre-Marie Plassart
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049097729(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Pierre-Marie PLASSART
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre-Marie PLASSART
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre-Marie PLASSART
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: PLASSART Pierre-Marie
Alain, Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033857878(source JORF)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PLASSART Pierre-Marie
Alain, Jean
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033675605(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 201623/12/2016
De: PLASSART Pierre-Marie
Alain, Jean
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033026614(source JORF)
admissibilite
13 Août 201613/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.